« Bonne nouvelle » pour les personnes qui souhaitent mettre fin à leur union et gérer toutes les implications juridiques qui en découlent. Un outil d’aide au divorce conjoint en ligne est désormais disponible gratuitement pour tous les couples mariés, même ceux ayant des enfants, et ce, peu importe le revenu familial.
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Une annonce plutôt triste à partager, mais nécessaire, puisque environ 11 000 divorces sont prononcés chaque année au Québec, selon l’Institut de la statistique du Québec.
Développé par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), l’outil gratuit JuridiQC accompagne les époux et épouses étape par étape dans la préparation des documents nécessaires pour officialiser leur séparation à l’amiable. Tu comprendras donc qu’il faut que les parties s’entendent sur toutes les conséquences de leur divorce pour l’utiliser, comme le partage des biens appartenant au patrimoine familial ou le calendrier parental et la pension alimentaire pour enfants.
Lancé à l’hiver 2023, il s’adressait d’abord aux couples sans enfant. Néanmoins, cette nouvelle mise à jour permet maintenant à tous les couples mariés d’en profiter, peu importe leur situation familiale. L’objectif? Faciliter la procédure de divorce conjoint en rendant « la justice plus accessible, plus efficace et plus humaine », affirme Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.
Comment ça fonctionne?
En répondant à un questionnaire en ligne, cette ressource génère automatiquement les quatre documents principaux requis par le tribunal :
- La demande en divorce
- Le projet d’accord
- Les deux déclarations sous serment des époux.ses
Selon ta situation, toi et ton époux.se pourriez devoir fournir d’autres documents et pièces justificatives au tribunal. Le cas échéant, une liste personnalisée des documents additionnels à joindre à votre dossier sera fournie.
Cette dernière « ne remplace toutefois pas un avocat ou un notaire et ne donne donc aucun conseil ni avis juridique », affirme le Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec dans un communiqué. Elle propose néanmoins un accompagnement clair et structuré, tout en facilitant l’accès à des ressources professionnelles pour ceux et celles qui en ressentent le besoin.
L’initiative s’inscrit dans une volonté de moderniser le système judiciaire québécois et d’offrir des solutions concrètes à la population. Comme l’explique Me Marie-Claude Sarrazin, présidente du conseil d’administration de SOQUIJ : « Cet outil permet aux couples de mieux comprendre leurs droits et d’entamer leur procédure de divorce plus sereinement. »
Si tu es concerné.e par cette démarche et que tu veux amorcer ta séparation en toute simplicité, l’outil d’aide au divorce conjoint de JuridiQC est dès maintenant accessible en ligne.
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